J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300253A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2003, M. Fontaine (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité de conseiller industriel, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2003, au titre de la mobilité.